par ng-avocat | 11 Mar, 2025 | Actualités
Le garde des Sceaux souhaite modifier le code de la justice pénale des mineurs, après la mort du jeune poignardé par deux autres adolescents. Gérald Darmanin a indiqué le mercredi 29 janvier vouloir proposer plusieurs modifications du code de la justice pénale des...
par ng-avocat | 17 Fév, 2025 | Actualités
Dans son discours de politique générale, le premier ministre Michel Barnier a promis de s’attaquer à la question de la violence des mineurs, quitte à discuter de ce principe juridique inscrit dans le Code pénal.Lors de son discours de politique générale, le premier...
par ng-avocat | 11 Fév, 2025 | Actualités
Vente de tabac aux mineurs: une association saisit la justice contre l’État français L’Alliance contre le tabac (ACT) a déposé une requête devant le Conseil d’État afin de dénoncer «l’insuffisance de contrôle et de sanction de l’État...
par ng-avocat | 8 Jan, 2024 | Actualités
Nous avons le plaisir de vous informer du lancement de ce nouveau site internet. Il a pour objectif de vous présenter les différents domaines d’intervention que je vous propose. N’hésitez pas à parcourir les différentes pages et à prendre contact via le...
