Actualités
Justice pénale des mineurs
Le garde des Sceaux souhaite modifier le code de la justice pénale des mineurs, après la mort du jeune poignardé par deux autres adolescents. Gérald Darmanin a indiqué le mercredi 29 janvier vouloir proposer plusieurs modifications du code de la justice pénale des...
L’excuse de minorité
Dans son discours de politique générale, le premier ministre Michel Barnier a promis de s’attaquer à la question de la violence des mineurs, quitte à discuter de ce principe juridique inscrit dans le Code pénal.Lors de son discours de politique générale, le premier...
Vente de tabac aux mineurs
Vente de tabac aux mineurs: une association saisit la justice contre l'État français L'Alliance contre le tabac (ACT) a déposé une requête devant le Conseil d'État afin de dénoncer «l'insuffisance de contrôle et de sanction de l'État envers les buralistes sur la...
Justice Pénale des mineurs
Réforme de la Justice Pénale des mineurs. Deux ans après l’entrée en vigueur le 30 septembre 2021 du Code de Justice Pénal des mineurs, le garde des sceaux a remis au parlement un rapport consacré à son application. Le rapport fait état des moyens renforcés ayant été...
Future réforme de la garde à vue
La future réforme de la garde à vue : le renforcement de la présence de l’avocat et la fin du délai de carencePromis par Éric Dupond-Moretti qui souhaite simplifier la procédure pénale, le projet de réforme de la garde à vue, suscite craintes et appréhensions chez les...
Nouveau site internet
Nous avons le plaisir de vous informer du lancement de ce nouveau site internet. Il a pour objectif de vous présenter les différents domaines d'intervention que je vous propose. N'hésitez pas à parcourir les différentes pages et à prendre contact via le formulaire...