La comparution immédiate
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La comparution immédiate
La comparution immédiate permet au procureur, à l’issue d’une garde à vue, de traduire un prévenu devant le Tribunal correctionnel par une procédure rapide, sous réserve que les indices soient suffisants et que l’affaire soit en état d’être jugée.
Obligatoirement assisté d’un avocat, le prévenu indique au cours de l’audience s’il accepte ou non d’être jugé si rapidement.
Si le prévenu refuse cette option, motivé notamment par le désir de bénéficier d’un délai pour préparer au mieux sa défense, un débat se tiendra sur la possibilité pour lui de demeurer en liberté jusqu’à la prochaine audience, d’être placé sous contrôle
judiciaire, ou encore d’être placé en détention provisoire.