Le garde des Sceaux souhaite modifier le code de la justice pénale des mineurs, après la mort du jeune poignardé par deux autres adolescents.
Gérald Darmanin a indiqué le mercredi 29 janvier vouloir proposer plusieurs modifications du code de la justice pénale des mineurs (CJPM), après la mort d’un adolescent de 14 ans, poignardé par deux mineurs de 16 et 17 ans à Paris pour un téléphone portable.
L’un des deux adolescents avait déjà fait l’objet d’une mesure éducative judiciaire en décembre 2023 pour des faits de vols et extorsion, qu’il ne suivait pas. Interrogé au Sénat, lors de la séance de questions au gouvernement, le ministre a observé que la mesure prévue dans le CJPM était «une mesure éducative avant d’être une mesure répressive». «Je souhaite proposer (…) que quand cette mesure éducative n’est pas suivie, une sanction soit prise, et que cette sanction soit un centre éducatif fermé, un enfermement, pour qu’évidemment les mesures prises par le juge soient respectées», a-t-il annoncé.
Élias B. sortait de son entraînement de football vendredi peu avant 20H00 dans le sud du XIVe arrondissement, lorsque les deux mineurs lui ont réclamé son portable. En réponse à son refus, un violent coup de couteau lui a été porté à l’épaule. Conduit à l’hôpital avec un pronostic vital engagé, il est décédé samedi. Les deux mineurs ont été mis en examen et écroués. Dans une autre affaire, ils avaient été présentés à la justice le 30 octobre 2024 pour des faits de vol commis avec violence, et ils avaient interdiction de contact entre eux.
Une Comparution Immédiate pour mineurs ?
Gérald Darmanin s’est dit «favorable à la comparution immédiate pour les faits les plus graves pour les mineurs» et s’est également dit «favorable» à une évaluation de la «césure» prévue dans le CJPM entre l’audience statuant sur la culpabilité et celle prononçant la sanction, qui sont séparées de plusieurs mois. «L’éducation va avec la punition la plus rapide possible», a-t-il estimé.
Le Garde des Sceaux a également prendre «bientôt l’initiative de retirer» les instructions pénales rendues par ses prédécesseurs «qui consistaient à dire +moins de 6 mois de prison pas de prison+». Un texte sur la justice des mineurs porté par l’ex-premier ministre Gabriel Attal doit être examiné le 12 février à l’Assemblée. Il avait été largement vidé de sa substance en commission, notamment sur la possibilité de comparution immédiate pour les jeunes de plus de 16 ans.
Entré en vigueur en septembre 2021, le CJPM réaffirmait les grands principes de la justice des mineurs depuis l’après-guerre, à savoir la primauté de l’éducatif sur le répressif et l’atténuation de la responsabilité pénale selon l’âge.